Besoins juridiques des start-ups incubées à Euratechnologies - Innovation
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[ETUDE] BESOINS JURIDIQUES DES START-UPS INCUBÉES À EURATECHNOLOGIES - INNOVATION
EDHEC Augmented Law Institute publie les résultats d’une étude permettant d’identifier les besoins juridiques des start-ups « early stage » incubées à EuraTechnologies, comprendre comment sont traités ces besoins et identifier si l’offre actuelle proposée par les professionnels du droit et des services aux entreprises répond correctement à ces besoins.
Cette enquête a été menée par les étudiants du programme LLM. Law & Tax Management [lien en blank page vers programme master LLM] sous la direction de Christophe Roquilly, Directeur de l’EDHEC Augmented Law Institute, auprès de 93 jeunes start-ups ou en cours de création intégrées à l’Incubateur et accélérateur de startups Lillois EuraTechnologies. La plupart d’entre elles couvrent les secteurs de la « FinTech /AssurTech / LegalTech / Cyber Sécurité » et du « RetailTech / Commerce Connecté ».
Voici quelques chiffres et conclusions à retenir de cette étude.
UN MANQUE D’INFORMATIONS ET/OU DE CLARTE
IL EXISTE UN RÉEL MANQUE D’INFORMATIONS ET/OU DE CLARTE SUR LES PROCEDURES LEGALES À SUIVRE LORS DES DIFFÉRENTES ÉTAPES DE CRÉATION D’UNE START-UP.
L’étude révèle en effet, un faible niveau de conscience juridique des start-ups incubées.
« Considérez-vous qu’il y ait un manque d’informations ou de clarté sur les procédures légales à suivre lors des différentes étapes de création d’une start-up ? »
DE NOMBREUSES PROBLEMATIQUES JURIDIQUES A AFFRONTER
POURTANT LES START-UPS SONT CONFRONTÉES DÈS LEUR CRÉATION ET TOUT AU LONG DE LEUR EXISTENCE, À DE NOMBREUSES PROBLEMATIQUES JURIDIQUES.
RECRUTEMENT VERSUS EXTERNALISATION
POUR TRAITER CES PROBLÉMATIQUES, SEULES 19% DES START-UPS INTEGRENT UN JURISTE À LEURS EFFECTIFS.
LES START-UPS SE DISENT ÉGALEMENT SUSCEPTIBLES DE FAIRE APPEL À DES EXPERTS EXTERNES À LEUR ENTREPRISE POUR TRAITER CHACUNE DES PROBLEMATIQUES RENCONTREES.
Globalement, les créateurs de start-up seraient prêts à s’orienter naturellement vers les avocats pour les sujets éminemment juridiques et/ou pouvant avoir des répercussions sur la pérennité de l’entreprise tels que la rédaction des statuts et des pactes (pour 53% des start-ups créées, 55% des start-ups en cours de création), la rédaction des CGV/CGU (pour 58 % des start-ups créées, 65% des start-ups en cours de création), la conformité GDPR (pour 37 % des start-ups créées, 33% des start-ups en cours de création).
« Vers qui seriez-vous susceptibles de vous tourner si vous rencontrez des difficultés dans la rédaction et le dépôt des statuts ? »
Ensuite, l’expert-comptable ferait figure d’interlocuteur privilégié pour les sujets financiers tels que le choix du régime fiscal/la déclaration fiscale (pour 81% des start-ups créées, 87% des start-ups en cours de création) ou le financement de l’entreprise, les levées de fonds ( pour 35% des start-ups créées, 32 % des start-ups en cours de création) mais il serait également sollicité comme conseiller global, impliqué dans des questions RH (pour 50 % des start-ups créées, 39 % des start-ups en cours de création)
« Vers qui seriez-vous susceptibles de vous tourner si vous rencontriez des difficultés concernant les embauches / les licenciements ? »
Les start-ups seraient enclines à confier le dépôt de marque, de dessin, de modèle ou de brevet à des cabinets conseils en propriété intellectuelle (pour 34 % des start-ups créées, 55 % des start-ups en cours de création)
Les LegalTech semblent séduire de plus en plus les entrepreneurs mais pour l’instant peu leur attribuerait leur confiance pour leurs problématiques juridiques (rédaction des CGU/CGV notamment) (pour 10 % des start-ups créées, 9% des start-ups en cours de création).
On estime que 15% des problématiques ne seraient pas du tout gerees en interne ni déléguées à un spécialiste : ce taux s’élève à 7% pour les structures déjà créées, ce qui peut s’expliquer par le fait l’entrepreneur a davantage conscience des différentes problématiques une fois qu’ils les rencontrent.
« Vers qui seriez-vous susceptibles de vous tourner si vous rencontriez des difficultés concernant le dépôt de marque/dessin/modèle/brevet ? »
UNE OFFRE DE SERVICE A DEVELOPPER
OR, L’OFFRE DE SERVICE ACTUELLE N’EST AUJOURD’HUI PAS ADAPTEE À LA SPÉCIFICITÉ ET AUX RESSOURCES DES START-UPS.
« Les start-ups ne sont définitivement pas les clients idéaux pour les cabinets d’avocats » commente un créateur d’une start-up
IL EXISTE DONC POUR LES PROFESSIONNELS DU DROIT ET DES SERVICES AUX ENTREPRISES, UNE OFFRE À DEVELOPPER
Les start-ups ne disposent pas des compétences et de formations juridiques adaptés. Elles font face à des problématiques complexes avec peu de temps et de ressources à allouer.
Malgré une intention de recours encore modérée à ces solutions, l’étude souligne un « recours grandissant au Legaltech » qui facilitent « la compréhension et l’accès aux services juridiques jusqu’ici inaccessibles » et offrent de « la flexibilité à coût réduit ».